Termes et conditions

1. Introduction.
1.1. Les services couverts par les présentes conditions générales sont proposés par Street Style, dont le siège social est situé à Rimini, Viale Regina Margherita 147/B, code fiscal BNDRRT70L44H294Y, numéro de TVA IT02377950403.
1.2. Le terme « Contrat en ligne » désigne le contrat relatif à la vente de vêtements et d'accessoires sur lesquels STREE STYLE réalise une impression personnalisée.
1.3. Le terme « Produits » désigne les articles d’habillement et/ou accessoires (sacs, chaussures, chapeaux, foulards, etc.) sur lesquels STREE STYLE réalise une impression personnalisée ;
1.4. Le terme Client désigne la personne physique ou morale qui commande les Produits et qui devra s'identifier selon la procédure prévue sur le site street-style-print.com ;
1.5 Le terme Commande désigne la proposition d’achat des Produits envoyée par le Client sur le site street-style-print.com.
2. Objet du contrat en ligne.
2.1. Du fait du service en ligne, Street Style vend et le Client achète les Produits à distance via la Boutique ;
2.2. Les Produits sont illustrés sur le site street-styleprint.com et sont susceptibles de modifications que ce dernier se réserve le droit d'apporter à tout moment avant la conclusion du Service en ligne ;
3. Modalités de conclusion du Contrat en ligne.
3.1. Le Contrat en ligne est conclu avec l'acceptation par le Client des présentes conditions générales et par Street Style Factory de la Commande transmise par le Client via la Boutique ;
3.4. Le Client pourra consulter un récapitulatif des données saisies, notamment le prix des Produits et les éventuels frais d'expédition et frais supplémentaires, les modes de paiement et les délais de livraison ;
3.5 Une fois la Commande reçue, Street Style enverra un email de confirmation avec toutes les données mentionnées au point précédent ;
3.6. Street Style se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de rejeter la Commande dans les 30 jours suivant son émission ; pendant cette même période, la Commande sera considérée comme une offre irrévocable du Client ; en cas d'absence de réponse, la Commande sera réputée non acceptée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts ;
3.7. Le Client paiera le prix de vente à Street Style Print, selon les modalités indiquées au point suivant.
4. Modes de paiement.
4.1. Le Client doit payer le prix convenu à l'avance par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire sur le compte Street Style, en suivant les instructions fournies lors du processus d'achat.
4.2. Les paiements doivent être effectués à l'avance et ce n'est qu'à ce moment-là que Street Style conclura le contrat en ligne. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.
4.3. Street Style émettra un document de vente pro forma qui sera mis à la disposition du Client dans son espace réservé et qui pourra être imprimé et conservé conformément aux lois en vigueur ;
4.4. Street Style se réserve le droit d'accepter le paiement en espèces à la livraison uniquement dans les cas à sa seule discrétion et seulement après avoir contacté le Client ou seulement si le Client connaît déjà le Client ;
4.5. Si le Client ne paie pas dans le délai indiqué au point 3, le Contrat en ligne est automatiquement résilié conformément à l'art. 1456 du Code civil italien, à moins que Street Style ne décide de l'exécuter en communiquant le nouveau délai d'exécution au Client ;
5. Délais et modalités de livraison des Produits.
5.1. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la Commande, mais peuvent varier et dans ce cas Street Style avertira le Client par email et communiquera la nouvelle date de livraison ;
5.2. Street Style livrera les Produits selon les modalités choisies par le Client lors de la passation de la Commande ;
5.3. Les modalités, frais et délais d'expédition sont clairement indiqués sur le site street-style-print.com.
6. Prix des produits.
6.1. Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres taxes, tandis que les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande que le Client doit confirmer avant de valider sa Commande ;
7. Limitations de responsabilité.
7.1. Street Style ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects dus à la défaillance et/ou au retard de livraison des Produits, ni de toute détérioration et/ou dommage à l'emballage ;
7.2. Le Client assume la propriété des images et des inscriptions créées sur les Produits, exonérant ainsi Street Style de toute responsabilité de tiers qui pourrait prétendre à une atteinte à son image, son honneur, sa bienséance, son intégrité morale ou à tout autre préjudice financier lié à l'image et aux inscriptions figurant sur les Produits. Le Client s'engage à indemniser Street Style et à le dégager de toute responsabilité en cas de demande d'indemnisation.
7.3. Street Style n'assume aucune responsabilité pour les perturbations imputables à un cas de force majeure, dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'exécuter le Contrat en ligne, ni en cas de perturbations ou de dysfonctionnements liés à Internet hors de son contrôle ;
7.4. Street Style ne sera pas responsable des dommages, coûts et pertes subis par le Client en raison de l'inexécution du Contrat en ligne en raison d'un cas de force majeure ;
7.5. Street Style ne sera pas responsable de toute utilisation illicite ou frauduleuse par des tiers de cartes de crédit et/ou de chèques, ou de tout autre moyen utilisé pour payer les produits.
8. Assistance, retours et remboursements.
8.1. Une fois les Produits reçus, le Client pourra faire valoir d'éventuels défauts ou vices s'il les communique, sous peine de déchéance, à l'adresse email Street Style indiquée au point 1, au plus tard 8 jours après réception.
8.2 En cas de non-conformité des Produits, le Client peut demander soit une réduction du prix, soit le remplacement et/ou la réparation du Produit, sauf si la demande est impossible à satisfaire ou excessivement coûteuse. Dans ce cas, Street Style remboursera le prix au Client.
9. Méthodes de stockage des contrats en ligne et conformité à la confidentialité.
9.1. Conformément à l'art. 12 du décret législatif n° 70/2003, le système en ligne sera stocké sous forme numérique sur le serveur Street Style, auquel le client pourra accéder via l'espace réservé.
9.2. Le Contrat en ligne sera conservé conformément aux critères de confidentialité et de sécurité et dans le respect de la Politique de Confidentialité, énoncée dans le formulaire joint aux présentes Conditions Générales, que le Client déclare avoir lu et accepté.
10. Loi applicable et tribunal compétent.
10.1 Le contrat en ligne est régi par le droit italien.
10.2 Pour tout litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation et la validité du Contrat en ligne, le Tribunal de Rome sera exclusivement compétent.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare expressément accepter les clauses indiquées ci-dessus par les numéros 3 (Modalités de stipulation du Contrat en ligne), 5 (Délais et modalités de livraison des Produits), 7 (Limitations de responsabilité), 8 (Assistance, garanties, retours et remboursements), 10 (Loi applicable et tribunal compétent).